T 0100/97 du 16.06.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T010097.20000616
- Date de la décision
- 16 juin 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0100/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91420059.7
- Classe de la CIB
- D03C 3/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mécanisme de commande du mouvement des cadres de griffes d'un dispositif de formation de la foule
- Nom du demandeur
- STAUBLI LYON
- Nom de l'opposant
- Cablejudge (North East) Limited
Maschinenfabrik Jakob Müller AG - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Offre de preuve tardivement produite (non prise en compte)
Fondement des revendications sur la description (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 1842/06
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet modifié sur la base des documents suivants :
- revendications 1 et 2 selon la requête principale présentée lors de la procédure orale devant la Chambre de recours ;
- description telle qu'acceptée par la décision de la Division d'opposition du 28.11.96 ;
- dessin tel que délivré.