T 1842/06 du 01.09.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T184206.20090901
- Date de la décision
- 1 septembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1842/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01984149.3
- Classe de la CIB
- A61K 41/00G01N 33/15A61N 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour éviter l'altération d'une substance ayant des activités biologiques
- Nom du demandeur
- Digibio
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 57 1973European Patent Convention Art 83 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal R 13(1)
- Mots-clés
- Application industrielle (non)
Suffisance de description
Requêtes tardives (non recevables) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.