T 0361/97 du 25.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T036197.20011025
- Date de la décision
- 25 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0361/97
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91400901.4
- Classe de la CIB
- H05H 1/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Gaz plasmagène et application de ce gaz à la projection plasma d'oxyde métallique
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.