T 0438/97 du 09.02.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T043897.19990209
- Date de la décision
- 9 février 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0438/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91908604.1
- Classe de la CIB
- B08B 101/08B08B 9/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pince de préhension et machine de traitement d'objets, notamment de bouteilles, ainsi équipée.
- Nom du demandeur
- PERRIER, René et Etablissements PERRIER
- Nom de l'opposant
- Officine AVE Spa
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (reconnue)
Caractéristique, en partie de type fonctionnel, compréhensible et réalisable pour l'homme du métier - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 10, déposées le 7 janvier 1999 ;
- description : colonne 1, lignes 1 à 53 et colonne 2, ligne 24 jusqu'à la colonne 9, ligne 16, du fascicule de brevet ;
pages 2A et 2B, déposées le 7 janvier 1999, remplaçant la colonne 1, ligne 54 à la colonne 2, ligne 23 du fascicule de brevet ;
- figures 1 à 9 du fascicule de brevet.