T 0608/97 du 19.10.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T060897.19981019
- Date de la décision
- 19 octobre 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0608/97
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90202626.9
- Classe de la CIB
- H01M 4/42C22C 18/04C22C 18/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pile électrochimique contenant une anode en alliage de zinc
- Nom du demandeur
- n.v. UNION MINIERE s.a.
- Nom de l'opposant
- Grillo-Werke AG
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Prise en compte de moyens de preuve présentés tardivement (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié, avec les pages 2 à 4 de la description et les revendications 1 à 6 produites avec la lettre du requérant du 8 septembre 1998.