T 0932/92 du 06.10.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T093292.19991006
- Date de la décision
- 6 octobre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0932/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87402005.0
- Classe de la CIB
- H04N 5/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de radiologie à caméra de télévision à élément de prise de vues de faible rémanence
- Nom du demandeur
- GENERAL ELECTRIC CGR S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui), après modification
Inventive step (yes, after amendments)
Clarity - functional features - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base de la demande comprenant les pièces mentionnées dans le point VII précédent.