T 0741/97 du 16.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T074197.19990316
- Date de la décision
- 16 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0741/97
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89909579.8
- Classe de la CIB
- B63B 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Coque de bateau à sustentation triangulaire
- Nom du demandeur
- PIANA, Georges
- Nom de l'opposant
- SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS DU HAVRE
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.