T 0823/97 du 27.04.1998

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:1998:T082397.19980427
Date de la décision: 27 avril 1998
Numéro de l'affaire: T 0823/97
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 90400210.2
Classe de la CIB: A47J 27/21
Langue de la procédure: Français
Distribution: Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Bouilloire électrique perfectionnée
Nom du demandeur: SEB S.A.
Nom de l'opposant: Philips Electronics N.V.
Chambre: 3.2.04
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 123 1973 European Patent Convention Art 54 1973 European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés: Activité inventive (oui)
Exergue: -
Affaires citées: T 0002/83 T 0037/85 T 0056/87 T 0570/91 T 1040/93
Affaires citantes: -

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision entreprise est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :

- revendications 1 à 13 déposées avec la lettre du 19. septembre 1997,

- description : colonne 1 (lignes 1 à 48) telle que délivrée ; pages 1 et 1a déposées avec la lettre du 6. avril 1998 ; colonne 2 (lignes 54 à 58) ainsi que colonnes 3 à 6 telles que délivrées ;

- dessins : figures 1 à 6 telles que délivrées.