European Patent Office

T 0905/97 du 11.06.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T090597.19990611
Date de la décision
11 juin 1999
Numéro de l'affaire
T 0905/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91201876.9
Classe de la CIB
G03G 15/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Apparatus for forming an image on a record medium
Nom du demandeur
Seiko Epson Corporation
Nom de l'opposant
Canon Inc.
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Mots-clés
Subject-matter extending beyond the content of the earlier (parent) application as originally filed
Exergue
-
Affaires citantes
T 0904/97

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent No. 0 460 773 is revoked.