T 1163/97 du 18.07.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T116397.20020718
- Date de la décision
- 18 juilliet 2002
- Numéro de l'affaire
- T 1163/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94105844.8
- Classe de la CIB
- B01D 53/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Adsorbeur pour la séparation d'un mélange gazeux
- Nom du demandeur
- L'air Liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 76(1) 1973
- Mots-clés
- Demande divisionnaire non conforme à la divulgation initiale
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.