European Patent Office

T 1185/97 du 02.02.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T118597.20000202
Date de la décision
2 février 2000
Numéro de l'affaire
T 1185/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91918408.5
Classe de la CIB
A61M 29/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Self-expanding endovascular stent
Nom du demandeur
SONG, Ho Young
Nom de l'opposant
WILLIAM COOK EUROPE A/S
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Late-filed request not clearly allowable (refused)
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0153/85T 0840/93
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent in revoked.