European Patent Office

T 0033/98 du 20.02.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T003398.20010220
Date de la décision
20 février 2001
Numéro de l'affaire
T 0033/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91610057.1
Classe de la CIB
F28F 3/10F28D 9/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Heat exchanger with multi-walled plate elements
Nom du demandeur
APV BAKER AS
Nom de l'opposant
ALFA LAVAL THERMAL AB
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
New interpretation of the litigious feature (refused)
Technical contribution of the feature (yes)
Exergue
-
Affaires citées
G 0001/93
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed