T 0241/98 du 26.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T024198.19990326
- Date de la décision
- 26 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0241/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93101276.9
- Classe de la CIB
- A63C 9/085
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0241/98 Ablehnung wegen Besorgnis der Befangenheit des Berichterstatters 1999-03-22
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Sous-ensemble pour le rappel élastique de l'organe de retenue d'un élément de fixation alpine
- Nom du demandeur
- Salomon S.A.
- Nom de l'opposant
- HTM Sport- und Freizeitgeräte Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 24(4) 1973European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69 1973
- Mots-clés
- Requête principale : activité inventive (non)
Requête auxiliaire : matière nouvelle
Récusation - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1) La décision attaquée est annulée.
2) Le brevet est révoqué.