T 0541/98 du 10.02.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T054198.20000210
- Date de la décision
- 10 février 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0541/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89400271.6
- Classe de la CIB
- H04Q 7/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de décodage partiel de l'entête d'un message de communication émis par une première station vers au moins une seconde station, notamment dans un véhicule automobile.
- Nom du demandeur
- AUTOMOBILES PEUGEOT, et al.
- Nom de l'opposant
- Roberzt Bosch GmbH
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Prise en compte automatique de l'état de la technique indiqué dans le brevet opposé
Renvoi à la Division d'opposition (non)
Activité inventive (non) - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.