T 0654/98 du 06.06.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T065498.20000606
- Date de la décision
- 6 juin 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0654/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93923585.9
- Classe de la CIB
- F28D 17/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et régénérateur pour le réchauffage de gaz
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME/GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Exposé suffisant de l'invention (oui) - résultat technique revendiqué apte à être mis en oeuvre à partir des connaissances générales de l'homme du métier dans le domaine technique et des données de la description
Résultat facile à vérifier par des mesures de routine
Définition plus précise inutile - Exergue
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- Affaires citées
- T 0068/85
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré pour suite à donner.