European Patent Office

T 0743/98 (Target proteins/PHARMING) du 11.07.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T074398.20010711
Date de la décision
11 juilliet 2001
Numéro de l'affaire
T 0743/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88301112.4
Classe de la CIB
C12N 15/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
DNA sequences to target proteins to the mammary gland for efficient secretion
Nom du demandeur
Pharming Intellectual Property BV
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Mots-clés
Main request - Inventive step (no)
Auxiliary request - clarity (no)
Sufficiency of disclosure (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0694/92
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.