T 0840/98 du 15.12.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T084098.19991215
- Date de la décision
- 15 décembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0840/98
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89403127.7
- Classe de la CIB
- C08J 5/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Film élastomère thermoplastique perméable à la vapeur d'eau à base de polyétheresteramide, son procédé de fabrication et articles comprenant un tel film
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- Degussa-Hüls Aktiengesellschaft Patente und Marken Standort
Marl - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - analyse ex post facto
Inventive step (yes) - ex post facto analysis - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.