European Patent Office

T 0077/99 du 24.07.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T007799.20030724
Date de la décision
24 juilliet 2003
Numéro de l'affaire
T 0077/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89308141.4
Classe de la CIB
G07F 7/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
IC card and method for rewriting its program
Nom du demandeur
HITACHI MAXELL, LTD.
Nom de l'opposant
Giesecke & Devrient GmbH
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0727/19

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.