T 0365/99 (Lipopolyaminoacides/GIVAUDAN-LAVIROTTE) du 23.07.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T036599.20020723
- Date de la décision
- 23 juilliet 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0365/99
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92911537.6
- Classe de la CIB
- C07C 229/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Lipopolyaminoacides, leur procédé de préparation et leurs applications
- Nom du demandeur
- GIVAUDAN-LAVIROTTE
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 55(c) 1973European Patent Convention R 71(2) 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes auxiliaires 1 et 2 : activité inventive (non) - solution évidente
Recevabilité du motif d'opposition selon l'article 56 (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.