T 0385/99 du 09.05.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T038599.20010509
- Date de la décision
- 9 mai 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0385/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91403279.2
- Classe de la CIB
- H01H 25/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble de commutation pour véhicules automobiles
- Nom du demandeur
- JAEGER
- Nom de l'opposant
- Leopold Kostal GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Faits et preuves produits tardivement - document admis (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.