T 0586/99 (Fibres/SAINT-GOBAIN) du 23.09.2002

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:2002:T058699.20020923
Date de la décision: 23 septembre 2002
Numéro de l'affaire: T 0586/99
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 91401394.1
Classe de la CIB: C03C 13/06
Langue de la procédure: Français
Distribution: Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Fibres minérales susceptibles de se décomposer en milieu physiologique
Nom du demandeur: SAINT-GOBAIN ISOVER
Nom de l'opposant: (1) Owens-Corning Fiberglas Corporation
(2) RHI AG
(3) PAROC OY AB
(4) ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
Chambre: 3.3.05
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 123(2) 1973 European Patent Convention Art 123(3) 1973 European Patent Convention Art 54 1973 European Patent Convention Art 56 1973 European Patent Convention Art 84 1973 European Patent Convention R 88 1973
Mots-clés: Recevabilité de revendications présentées à la procédure orale et ultérieurement - Correction d'erreur manifeste (non) - Limitation d'une plage par des valeurs tirées des exemples - Nouveauté, sélection et recoupement de plages de valeurs.
Exergue: -
Affaires citées: G 0003/89 G 0011/91 T 0201/83 T 0417/87 T 0666/89 T 0198/94
Affaires citantes: -

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la division d'opposition est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 5 selon la 10ème requête subsidiaire (jeu N° 4quater/bis) déposée le 7 mai 2002 et une description à adapter.