T 0722/99 (Elimination de micropolluants/TRAILIGAZ) du 15.07.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T072299.20040715
- Date de la décision
- 15 juilliet 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0722/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94900870.0
- Classe de la CIB
- C02F 1/78
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Installation pour l'élimination des micropolluants des eaux brutes, notamment des eaux de forage, par action combinée d'ozone et de péroxyde d'hydrogène
- Nom du demandeur
- TRAILIGAZ
- Nom de l'opposant
- LYONNAISE DES EAUX
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 60(1) 1973European Patent Convention R 66(1) 1973
- Mots-clés
- Clôture de la procédure de recours
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La procédure de recours est close.