T 0842/99 du 10.06.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T084299.20020610
- Date de la décision
- 10 juin 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0842/99
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96401282.7
- Classe de la CIB
- H05K 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de blindage électromagnétique d'un panneau composite et panneau obtenu par ce procédé
- Nom du demandeur
- ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Requête principale - définition d'un produit par non procédé d'obtention nouveauté (non). Requête subsidiaire - présentée tardivement - recevabilité (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.