W 0025/06 du 06.11.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:W002506.20071106
- Date de la décision
- 6 novembre 2007
- Numéro de l'affaire
- W 0025/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- PCT/EP2006/060537
- Classe de la CIB
- B25J 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- SYSTÈME AUTOMATISÉ À ROBOT SUSPENDU POUR LE TRAITEMENT DE SURFACES, EN PARTICULIER D'AVIONS
- Nom du demandeur
- CTI Systems S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 13Patent Cooperation Treaty R 40
- Mots-clés
- Objection de manque d'unité a posteriori : (pas justifiée)
Remboursement des taxes additionnelles et de reserve : oui - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le remboursement des taxes additionnelles et de la taxe de réserve est ordonné.