European Patent Office
1978

1 - décembre 1977

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - décembre 1977
2 - janvier
3 - mars
4 - mai
5 - août
6 - septembre
7 - novembre
8 - décembre

    Journal officiel décembre 1977

    Date de publication en ligne: 31.12.1977

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Organigramme de l'Office européen des brevets35
    Personnel à Munich36-37
    FORMULAIRES destinés aux parties à la procédure39-75
    * * *
    AVANT-PROPOS par J. B. van Benthem, Président de l'Office européen des brevets1-4
    RAPPORT sur la session constitutive du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (19 – 21 Octobre 1977)5-11
    DECISION modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen12-20
    REGLEMENT relatif aux taxes21-27
    DATES IMPORTANTES dans le développement du système européen des brevets28-30
    COMMUNICATION relative au dépôt de demandes de brevet européen et à la limitation de leur instruction31-33
    DEPOT de micro-organismes conformément à la Règle 2834

    Soutien

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