European Patent Office
1978

4 - mai

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - décembre 1977
  • 2 - janvier
  • 3 - mars
  • 4 - mai
  • 5 - août
  • 6 - septembre
  • 7 - novembre
  • 8 - décembre

    Journal officiel mai 1978

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    Date de publication en ligne: 31.5.1978

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    NOTE du Président concernant l'ouverture de l'Office européen des brevets245-247
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    MISE EN PLACE de l'agence de Berlin248-249
    PDF
    VEREINBARUNG entre l'OMPI et l'OEB concernant le PCT249-259
    PDF
    * * *
    Mesures qui ont été prises par le Président de l'Office européen des brevets pour l'application des dispositions des articles 5 à 8 du règlement des taxes de l'OEB259-269
    PDF
    Taxes fixées par l'Assemblée de l'Union PCT270-271
    PDF
    Acquittement des taxes270
    PDF
    L'exigibilité de la taxe de base et de la taxe de recherche pour les demandes internationales271
    PDF HTML
    Réédition du texte de la CBE et des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB272
    PDF
    Dépôt de micro-organismes Organismes détenant des collections de cultures, habilités aux fins de la règle 28 de la CBE272
    PDF
    Entrée en vigueur des directives pour l'examen pratiqué à l'OEB273
    PDF
    Tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV (1) du Protocole sur la centralisation274-279
    PDF

    REPRÉSENTATION

    epi
    Première réunion du Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB280
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB283-286
    PDF
    * * *
    COMMUNICATION concernant des questions relatives à la représentation près l'OEB281-283
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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