European Patent Office
1978

2 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - décembre 1977
2 - janvier
3 - mars
4 - mai
5 - août
6 - septembre
7 - novembre
8 - décembre

    Journal officiel janvier 1978

    Date de publication en ligne: 1.1.1978

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    DECISION du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets77-79

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Service de renseignements sur la limitation de l'instruction des demandes (service de préclassification)79-84

    TAXES

    81

    REPRÉSENTATION

    epi
    REGLEMENT relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets85-90
    Affaires disciplinaires
    REGLEMENT en matière de discipline des mandataires agréés91-100
    Examen européen de qualification
    REGLEMENT relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets101-108
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    AVIS concernant la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets109-192

    Soutien

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    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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    • Notifications relatives aux procédures
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