European Patent Office
1978

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - décembre 1977
2 - janvier
3 - mars
4 - mai
5 - août
6 - septembre
7 - novembre
8 - décembre

    Journal officiel mars 1978

    Date de publication en ligne: 31.3.1978

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    RAPPORT sur la seconde session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (22 – 24 février 1978)193-198
    Decisions du Conseil d'administration
    DECISION du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 24 février 1978 relative à l'introduction d'une nouvelle règle 106bis dans le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen198-199
    DECISION du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 24 février 1978 relative à la modification du texte français de la règle 85, paragraphe 1, du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen200
    DECISION du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 24 février 1978 relative à l'authenticité des textes des décisions du Conseil d'administration dans les trois langues officielles de l'Office européen des brevets201
    * * *
    La Suède a ratifié la Convention sur le brevet européen201

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Incorporation de Institut International des Brevets dans l'Office européen des brevets202-206
    DECLARATION relative à la dissolution de I'Institut International des Brevets207
    COMMUNICATION concernant les travaux de recherche documentaire après l'incorporation de l'IIB dans l'OEB208-210
    Personnel de La Haye210-213
    RENSEIGNEMENTS relatifs au traite de coopération en matière de brevets (PCT) Entrée en vigueur214-218
    COMMUNICATIONS Formulaires destinés aux parties à la procédure218
    Guichet public auprès du département de La Haye219
    Brochures d'information de l'OEB219
    Projet de directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB219
    Postes vacants220-221
    Personnel à Munich222

    REPRÉSENTATION

    epi
    Membres titulaires et suppléants du premier Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets222-228
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB229-244

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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