European Patent Office
1978

4 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - décembre 1977
2 - janvier
3 - mars
4 - mai
5 - août
6 - septembre
7 - novembre
8 - décembre

    Journal officiel mai 1978

    Date de publication en ligne: 31.5.1978

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    NOTE du Président concernant l'ouverture de l'Office européen des brevets245-247
    MISE EN PLACE de l'agence de Berlin248-249
    VEREINBARUNG entre l'OMPI et l'OEB concernant le PCT249-259
    * * *
    Mesures qui ont été prises par le Président de l'Office européen des brevets pour l'application des dispositions des articles 5 à 8 du règlement des taxes de l'OEB259-269
    Taxes fixées par l'Assemblée de l'Union PCT270-271
    Acquittement des taxes270
    L'exigibilité de la taxe de base et de la taxe de recherche pour les demandes internationales271
    Réédition du texte de la CBE et des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB272
    Dépôt de micro-organismes Organismes détenant des collections de cultures, habilités aux fins de la règle 28 de la CBE272
    Entrée en vigueur des directives pour l'examen pratiqué à l'OEB273
    Tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV (1) du Protocole sur la centralisation274-279

    REPRÉSENTATION

    epi
    Première réunion du Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB280
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB283-286
    * * *
    COMMUNICATION concernant des questions relatives à la représentation près l'OEB281-283

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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