European Patent Office
1978

5 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - décembre 1977
2 - janvier
3 - mars
4 - mai
5 - août
6 - septembre
7 - novembre
8 - décembre

    Journal officiel août 1978

    Date de publication en ligne: 7.8.1978

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    DECISION du Conseil d'administration du 3 juin 1978 relative à l'approbation du règlement de procédure de la chambre de recours juridique287-292
    Bordereau de règlement de taxes ou de frais à l'Organisation européenne des brevets292-298
    DECISION du Conseil d'administration du 31 mai 1978 modifiant le règlement relatif aux taxes299
    Signature d'un accord entre l'OEB et l'OMPI300
    Compétence de l'OEB en qualité d'administration chargée de la recherche et de l'examen préliminaire international300
    ACCORDS entre l'Organisation européenne des brevets et des organismes détenant des collections de micro-organismes301-311
    Ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) par le Japon312
    COMMUNICATION du Président de l'Office européen des brevets, du 18 juillet 1978, concernant la date à laquelle les préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen sont réputés achevés312
    Réorganisation de la Direction générale 5313

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB314-321

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