European Patent Office
1978

6 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - décembre 1977
2 - janvier
3 - mars
4 - mai
5 - août
6 - septembre
7 - novembre
8 - décembre

    Journal officiel septembre 1978

    Date de publication en ligne: 25.9.1978

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    RAPPORT sur la troisième session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (4 au 6 juillet 1978)323-326
    DECISION du Conseil d'administration du 6 juillet 1978 concernant la suppléance du Président de l'Office européen des brevets en application de l'article 10, paragraphe 3, deuxième phrase de la Convention sur le brevet européen326
    DECISION du Conseil d'administration du 6 juillet 1978 relative au terme de la période transitoire prévue par l'article 163, paragraphe 1 de la Convention sur le brevet européen327

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Dépôt de micro-organismes327-328
    Modifications apportées aux directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB328
    Publications de l'Office européen des brevets329-331
    Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets329

    VACANCES D'EMPLOIS

    Postes vacants: - Office européen des brevets (Munich)332-339

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB340-345

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

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