European Patent Office
1978

7 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - décembre 1977
2 - janvier
3 - mars
4 - mai
5 - août
6 - septembre
7 - novembre
8 - décembre

    Journal officiel novembre 1978

    Date de publication en ligne: 22.11.1978

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    L'OEB a un an347-349
    ACCORD de coopération entre l'Organisation européenne des brevets et l'Office suédois des brevets350-351
    Dépôt de micro-organismes351

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    L'ltalie ratifie la Convention sur le brevet européen351-357

    REPRÉSENTATION

    epi
    Membres suédois du premier Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB358
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB359-365

    SUPPLÉMENTS

    Publications de l'Office européen des brevets366-368
    Abrégés classés369-373

    TAXES

    AVIS concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente374-384

    Publicité

    Annonces385

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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