European Patent Office
1978

8 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - décembre 1977
2 - janvier
3 - mars
4 - mai
5 - août
6 - septembre
7 - novembre
8 - décembre

    Journal officiel décembre 1978

    Date de publication en ligne: 20.12.1978

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    STATISTIQUES

    Statistiques relatives aux demandes de brevet europeen387-391

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Table des matières Journal officiel de l'OEB 1-8/1978Insert
    Le brevet communautaire: situation actuelle392-396
    Arrangements relatifs à l'agence de Berlin de l'OEB conclus entre le Président de l'OEB et le Président de l'Office allemand des brevets397-398
    Tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV(1) du Protocole sur la centralisation Domaines de la technique concernés398-399
    Présentation de modifications aux demandes de brevet européen399-400
    Dépôt de micro-organismes400-403

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB404-406

    SUPPLÉMENTS

    Avis relatif à des délais importants en matière de dépôt de demandes de brevet européen407-411

    TAXES

    AVIS concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente412-416

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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