European Patent Office
1981

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre

    Journal officiel janvier 1981

    Date de publication en ligne: 30.1.1981

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 10ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (9 au 11 décembre 1980)1-2
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 1980 fixant la taxe d'impression d'un nouveau fascicule de brevet européen prévue dans le règlement relatif aux taxes2
    Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 1980 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen3-5
    Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 1980 portant réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche dans le cas d'un rapport de recherche internationale établi par l'Office australien des brevets5

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communication du Président de l'OEB relative aux tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV(1) du Protocole sur la centralisation8-10
    * * *
    Renseignement juridique N° 8/80 Retrait de la demande de brevet européen6-7

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB10-13
    Affaires disciplinaires
    Désignation des greffiers des organes disciplinaires14-15
    * * *
    The Chartered Institute of Patent Agents Révision du règlement relatif à l'examen15

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    Liste des jours de l'année 1981 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle15-17

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente20-28

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Notifications relatives aux procédures
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