European Patent Office
1981

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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5 - mai
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    Journal officiel mai 1981

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    Date de publication en ligne: 29.5.1981

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la chambre de recours juridique du 11 mars 1981 – J 07/80137-140
    PDF
    Décision de la chambre de recours juridique du 25 mars 1981 – J 11/80141-143
    PDF
    Décision de la chambre de recours juridique du 26 mars 1981 – J 12/80143-147
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification147-149
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB149-153
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BE Belgique
    Nouvel arrêté royal153-154
    PDF

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Modification du règlement d'exécution155-163
    PDF
    PCT
    Retrait par la France de la réserve relative au chapitre II163
    PDF
    Nouvelles contre-valeurs en livres sterling de la taxe internationale et de la taxe de traitement163
    PDF

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente164-171
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