European Patent Office
1981

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre

    Journal officiel février 1981

    Date de publication en ligne: 23.2.1981

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communication du Président de l'OEB du 2 février 1981, relative aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE29-33
    Communication du Président de l'OEB du 23 décembre 1980 relative à la modification de la réglementation applicable aux comptes courants ouverts dans les écritures de l'OEB34-36
    Communication du Président de l'OEB du 16 janvier 1981 relative à la prorogation des délais conformément à la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la CBE34
    Communiqués de l'OEB
    Corrigendum – JO OEB 1981, 936
    Organigramme de la Direction générale 237-39

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB40-43

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    SE Suède
    Nouvelles taxes annuelles en Suède44
    DE Allemagne
    Entrée en vigueur de la loi sur le brevet communautaire44-48

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Avis aux déposants PCT concernant la correspondance adressée à l'OEB relative aux demandes internationales48-53

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente54-61

    SEMINAIRES

    Séminaire sur l'élaboration et l'interprétation des revendications (Londres)62-64

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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