European Patent Office
1981

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre

    Journal officiel mars 1981

    Date de publication en ligne: 23.3.1981

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la chambre de recours juridique du 3 février 1981 – J 19/8065-68

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB du 10 mars 1981 relatif à la mention sur la page de garde du fascicule du brevet de l'existence dans le dossier d'informations techniques présentées après le dépôt de la demande74-82
    * * *
    Renseignement juridique N° 9/81 Revendications différentes pour les Etats contractants dans lesquels existent des droits nationaux antérieurs68-73

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB82-86

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Nouvelles taxes annuelles86
    LU Luxembourg
    Nouvelles taxes annuelles87
    FR France
    Production de traductions et de requêtes en transformation auprès des centres régionaux87
    SE Suède
    Modification de la taxe d'impression88

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modification des instructions administratives du PCT88-89
    Application du PCT au Territoire de Hong Kong88
    Traité de Budapest
    Ratification par l'Espagne et l'Union soviétique89

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente92-100

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Emploi et carrière

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