European Patent Office
1981

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre

    Journal officiel avril 1981

    Date de publication en ligne: 28.4.1981

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la chambre de recours juridique du 26 février 1981 – J 21/80101-102

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB du 20 février 1981 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert, ou ne l'est qu'à certaines heures, pour la réception des pièces, dans la période du 29 mai au 31 décembre 1981103
    Communiqués de l'OEB
    Publications de l'Office européen des brevets: Rédaction janvier 1981104-107
    Dépôt de micro-organismes auprès de I'lnstitut Pasteur104

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB107-108

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    Traduction du fascicule du brevet européen en application de l'article 65 de la CBE109-122

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente123-130

    SEMINAIRES

    Union des Praticiens Européens en Propriété Industrielle (Nuremberg)131
    Séminaire sur l'élaboration et l'interprétation des revendications (Londres)131
    PCT -SEMINAR (en allemand)132-135

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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