European Patent Office
1981

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
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11 - novembre
12 - décembre

    Page 103

    Référence : JO OEB 1981, 103

    Date de publication en ligne: 28.4.1981

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'OEB du 20 février 1981 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert, ou ne l'est qu'à certaines heures, pour la réception des pièces, dans la période du 29 mai au 31 décembre 1981

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