European Patent Office
1981

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre

    Journal officiel juin 1981

    Date de publication en ligne: 23.6.1981

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB du 14 mai 1981, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE173-174
    Communiqués de l'OEB
    Communication relative à la composition des chambres de recours de l'Office europeén des brevets pour l'année d'activité 1981174-175
    Instructions à l'usage des parties aux procédures de recours et de leurs mandataires176-181

    REPRÉSENTATION

    epi
    Troisième Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets181-184
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB184-185

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes185-188

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente189-196

    Soutien

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