European Patent Office
1981

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre

    Journal officiel juillet 1981

    Date de publication en ligne: 24.7.1981

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 11ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (2 au 4 juin 1981)197-199
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 4 juin 1981 relative à l'insertion d'une nouvelle règle 85ter dans le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen199-200
    Décision du Conseil d'administration du 4 juin 1981 portant modification du règlement relatif aux taxes200-201
    Décision du Conseil d'administration du 4 juin 1981 relative à la révision du montant des taxes prévues à l'article 2 du règlement relatif aux taxes ainsi qu'à la modification de ce règlement201-204
    Rectificatif du 12 juin 1981 à la décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 11 décembre 1980 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen205

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la chambre de recours technique 3.3.1 du 6 avril 1981 – T 1/80206-213
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la chambre de recours juridique du 11 juin 1981 – J 15/80213-220
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Chambre de recours statuant en matière disciplinaire Décision du 4 Mai 1981 D 01/80220

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE221
    Organigramme de la Direction générale 2 Examen / Opposition222-227
    Publications de l'Office européen des brevets Texte de la "Convention sur le brevet européen" (2ème édition)228

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB229-231

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Ratification par la Suisse et adhésion du Liechtenstein232

    TAXES

    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 juillet 1981 relative à la fixation des contre-valeurs dans les monnaies nationales des Etats contractants des montants révisés des taxes prévues à l'article 2 du règlement relatif aux taxes233-246

    SEMINAIRES

    Congrès mondial de 1981 de la FICPI (Edimbourg)247

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité