European Patent Office
1981

7 - juillet

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    Page 205

    Référence : JO OEB 1981, 205

    Date de publication en ligne: 24.7.1981

    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Decisions du Conseil d'administration

    Rectificatif du 12 juin 1981 à la décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 11 décembre 19801 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen

    Une erreur manifeste s'est glissée dans la version allemande de la décision citée en objet.

    A l'article 5 de cette décision, la cinquième phrase du paragraphe 11 de la règle 35  du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen est à remplacer par:

    "Tabellen sowie chemische oder mathematische Formeln können im Querformat wiedergegeben werden, wenn sie im Hochformat nicht befriedigend dargestellt werden können; Blätter, auf denen Tabellen oder chemische oder mathematische Formeln im Querformat2 wiedergegeben werden, sind so anzuordnen, daß der Kopf der Tabellen oder Formeln auf der linken Seite des Blattes erscheint."

    Par le Conseil d'administration
    Le Président

    G. Vianés

     

    1 Journal officiel n° 1/81, p. 3 et sqq.

    2 Les mots "im Querformat" ne figurent pas dans l'article 5 de la décision du 11 décembre 1980.

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