European Patent Office
1981

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre

    Journal officiel octobre 1981

    Date de publication en ligne: 21.10.1981

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.1.1 du 5 juin 1981 – T 02/80431-434
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 13 mai 1981 – T 06/80434-439
    Décision de la chambre de recours technique 3.2.2 du 4 mai 1981 – T 01/81439-447

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Nouvelle version du formulaire de requête en délivrance447
    Les nouveaux montants des taxes à compter du 1er novembre 1981447
    Publications de l'Office européen des brevets: Droit national relatif à la CBE sommaire analytique des dispositions légales et des conditions requises dans les Etats contractants, en ce qui concerne les demandes de brevet et les brevets européens448

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB449-453
    * * *
    Nouveaux formulaires concernant le pouvoir (EPA/EPO/ OEB Form 1003 07.81) et le pouvoir général (EPA/EPO/OEB Form 1004.1 07.81)448

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    Paiement de taxes aux administrations de la propriété industrielle des Etats contractants454-469

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Adhésion des Philippines Le gouvernement de la République470
    PCT
    Avis concernant l'Accord entre l'OMPI et l'OEB con- cernant le PCT470

    TAXES

    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 octobre 1981 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants471-493

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité