European Patent Office
1981

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre

    Journal officiel novembre 1981

    Date de publication en ligne: 30.11.1981

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB du 2 octobre 1981, relative au modèle valable du formulaire à présenter pour la requête en délivrance501
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB en date du 21 octobre 1981 relative aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB nest pas ouvert pour la réception des pièces, au cours des quatre premiers mois de l'année 1982515
    * * *
    Remarque concernant le nouveau formulaire de requête en délivrance502-514
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)515-517
    Demandes de brevet européen Statistiques517-519

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification520
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB521-527

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CH Suisse
    Revendication de la priorité d'un premier dépôt fait en Suisse pour une demande de brevet européen lui faisant suite avec désignation de la Suisse ("priorité interne/autodésignation")527-529

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Ratification du PCT par la Belgique/ Modification de l'accord entre l'OMPI et l'OEB concernant le PCT530-533
    Accord entre l'OMPI et l'OEB concernant le PCT ANNEXE A533

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente534-541

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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