European Patent Office
1981

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre

    Journal officiel décembre 1981

    Date de publication en ligne: 23.12.1981

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Journal officiel table des matières, Année 4/1981Insert

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la chambre de recours juridique du 9 septembre 1981 – J 04/81543-546
    Rectificatif au texte publié de la décision J 15/80 (Journal officiel 7/1981, page 215)546

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB547-549

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FR France
    Nouvel arrêté relatif aux taxes550-551

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente552-559

    Soutien

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