COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Droit national relatif à la CBE
La brochure d'information "Droit national relatif à la CBE" a été révisée en accord avec les Etats contractants de la CBE et vient de paraître en sa 9ème édition. Outre les montants des taxes en vigueur (situation au 1er janvier 1995), sont inclus deux nouveaux tableaux sur l'inscription au registre national des brevets des transferts, licences et autres droits sur les brevets européens et l'extension des effets des brevets européens aux Etats non parties à la CBE.
La brochure peut être obtenue gratuitement auprès des Bureaux d'information de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin.