European Patent Office
1995

1-2 - janvier - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Journal officiel janvier 1995

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    Date de publication en ligne: 28.2.1995

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 55e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 13 au 15 décembre 1994)1-8
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    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 1994 modifiant la Convention sur le brevet européen, son règlement d'exécution et le règlement relatif aux taxes9-13
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    Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 1994 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants des Etats d'Europe centrale et orientale ainsi que des Etats de la Communauté des Etats Indépendants (CEI)14-15
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets16-17
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 16 août 1994 – G 3/9318-24
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    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 12 janvier 1994 – J 11/9225-34
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    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 27 janvier 1994 – T 160/9235-46
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 29 décembre 1993 – T 860/9347-56
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 décembre 1994, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – 'PACE'57-59
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    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199560-61
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 1994, relatif au nouveau formulaire OEB Form 1140 – Requête en remise d'échantillons de micro-organismes déposés62
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    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199563
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    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199564-72
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    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel72
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    Erratum73
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    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification: Membres du jury d'examen et des comissions d'examen74-75
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB75-86
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    CEIPI/epi
    Tutorat EPI 199587-88
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes89
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de l'Islande (IS)90
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    Adhésion de Singapour (SG)90
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    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    Taxes payables en vertu du PCT92
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    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente91
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    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 décembre 1994, relative à la consultation payante du Registre européen des brevets91
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