European Patent Office
1995

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Journal officiel avril 1995

    Date de publication en ligne: 30.4.1995

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours171
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 30 novembre 1994 – G 10/93172-179
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 21 octobre 1993 – J 47/92180-187
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 9 mars 1994 – T 435/91188-201
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 10 mars 1994 – T 951/91202-213
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 31 mars 1994 – T 1055/92214-226
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 23 septembre 1993 – D 1/93227-234

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Abonnement gratuit aux services en ligne de l'Office européen des brevets235-238

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB239-248
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets249-251

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FR France
    Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 26 octobre 1993252-257

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1995)258-269
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE270
    PCT
    Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants des 'pays en transition'271
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes: Czech Collection of Micro-organisms (CCM) (CZ)272

    TAXES

    Avis important273

    Supplément

    Supplément au JO 4/1995
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 16 mars 1995 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

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