TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes: Czech Collection of Micro-organisms (CCM) (CZ)
La liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la CCM a été étendue aux levures et micro-organismes semblables aux levures, ainsi qu'aux plasmides inclus dans un organisme hôte, avec effet à compter du 30 novembre 1994.
Une information détaillée a été publiée dans la Propriété industrielle 1994, 423.