European Patent Office
1995

7 - juillet

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
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  • 7 - juillet
  • 8 - août
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  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 493

    Référence : JO OEB 1995, 493a

    Date de publication en ligne: 31.7.1995

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé MM. Y. Busse (DE), K. Eriksson (SE) et W. Schmidt (DE) à compter du 13 avril 1995, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat se terminera le 31 octobre 1997.

    M. K. Gymer (GB) n'est plus membre d'une commission d'examen, depuis le 1er mai 1995.

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