European Patent Office
1995

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Page 493a

    Référence : JO OEB 1995, 493a

    Date de publication en ligne: 31.7.1995

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé MM. Y. Busse (DE), K. Eriksson (SE) et W. Schmidt (DE) à compter du 13 avril 1995, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat se terminera le 31 octobre 1997.

    M. K. Gymer (GB) n'est plus membre d'une commission d'examen, depuis le 1er mai 1995.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité